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PLFSS 2027 : le Sénat adopte le texte, la CMP se réunit le 26 novembre
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PLFSS 2027 : le Sénat adopte le texte, la CMP se réunit le 26 novembre
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, inscrivant une dégradation du déficit à 14 milliards d'euros. Le texte sera désormais examiné par la Commission mixte paritaire le 26 novembre, dans un contexte où le gouvernement envisage toujours l'usage de l'article 49-3.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a franchi une nouvelle étape législative mercredi 18 novembre, avec son adoption en première lecture par le Sénat. Le texte, qui avait été rejeté précédemment par l'Assemblée nationale, sera désormais soumis à l'examen des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 26 novembre prochain.
Lors de ce vote, les sénateurs ont approuvé le projet avec 201 voix pour, contre 124 et 15 abstentions. La chambre haute a apporté des modifications significatives au texte gouvernemental initial, s'opposant notamment à plusieurs milliards d'euros de recettes prévues par l'exécutif. Dominée par la droite, le Sénat a tenté de faire preuve de « responsabilité » dans le redressement des comptes publics, aboutissant à une proposition fixant le déficit à 14 milliards d'euros pour 2027.
Cette projection représente une dégradation de 1,3 milliard d'euros par rapport à la cible gouvernementale. Le gouvernement visait en effet à ramener le déficit de la Sécurité sociale de 21,8 milliards d'euros en 2026 à 12,7 milliards l'année suivante. Selon l'exécutif, sans mesures correctives, le déficit aurait atteint 22,6 milliards d'euros, nécessitant un effort financier de près de dix milliards d'euros.
Dans le domaine de la santé, plusieurs mesures déjà actées produiront leur plein effet en 2027. Le gouvernement table sur 5,1 milliards d'euros d'économies supplémentaires, principalement obtenues par des baisses de prix imposées aux industriels pour les médicaments et dispositifs médicaux remboursés (deux milliards d'euros). Un milliard d'euros d'économies doit également être dégagé sur les arrêts maladie, dont les modalités seront déterminées par les partenaires sociaux avant la fin de l'année. Par ailleurs, 500 millions d'euros de remboursements de frais hospitaliers seront transférés aux complémentaires santé, qui feront l'objet d'une surtaxe de 1,1 milliard d'euros, une mesure dénoncée au Parlement.
Le Sénat a également voté pour instaurer une « taxe lapin » sur les rendez-vous non honorés. Les députés et sénateurs tenteront la semaine prochaine de s'accorder sur un texte commun lors de la CMP, une mission qualifiée de très périlleuse. Le suspense reste entier sur le destin du texte : privé de majorité absolue, le gouvernement pourrait décider d'utiliser l'article 49-3 pour intégrer certaines mesures nouvelles ou choisir la voie des ordonnances, ce qui l'obligerait à rester fidèle à sa copie initiale.
E.Qaddoumi--SF-PST