Sawt Falasteen - Avec le "Made in Europe", Bruxelles veut accélérer la lutte pour la réindustrialisation

La loi dite d'"accélération industrielle", portée par le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, vise à préserver et décarboner des filières clés qui, à l'image de l'automobile, craignent d'être balayées par la concurrence chinoise, alors qu'elles se débattent déjà avec la transition écologique et les prix élevés de l'énergie.

"C'est plus qu'un simple changement de mode opératoire, c'est un changement de doctrine encore impensable il y a seulement quelques mois", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"Notre objectif est clair: ramener l'industrie à 20% du PIB européen d'ici 2035, contre 14% aujourd'hui", a-t-il ajouté.

Cela va passer par l'instauration d'une "préférence européenne", une mesure longtemps restée taboue en Europe en raison de son caractère protectionniste.

- Âpres discussions -

Dans la pratique, il s'agit d'exiger des entreprises de secteurs jugés stratégiques "un nombre ou un pourcentage de composants critiques originaires d'Europe" lorsqu'elles bénéficient de fonds publics, a résumé M. Séjourné.

"L'argent du contribuable doit d'abord bénéficier à la production européenne et aux emplois en Europe, et nous assumons une préférence européenne lorsque l'argent public est en jeu", a expliqué le dirigeant.

Les discussions ont été âpres au sein des 27 sur l'utilité, l'ampleur et le périmètre géographique de cette mesure, conduisant à de multiples reports du texte ces derniers mois. Mais l'urgence à agir a fini par convaincre les plus réticents, l'Allemagne et les pays nordiques, de se rallier à cette nouvelle doctrine économique défendue avec ardeur par la France, à condition qu'elle soit strictement ciblée.

L'exécutif européen a donc dû revoir ses ambitions à la baisse par rapport au projet initial en ce qui concerne la liste des filières concernées.

L'automobile fait bien faire partie des secteurs visés, avec notamment 70% de composants locaux en plus d'une batterie de fabrication européenne qui seront requis pour que les véhicules électriques bénéficient d'aides publiques (comme les primes à l'achat et autres subventions), de même que les technologies d'énergies décarbonées (comme les panneaux solaires, batteries, et pompes à chaleur, mais aussi le nucléaire).

Les industries lourdes sont également ciblées. Le BTP et les constructeurs automobiles bénéficiant de fonds publics devront ainsi se fournir en ciment et en aluminium "Made in EU". Mais à la grande déception des sidérurgistes, ils n'auront pas d'obligation d'utiliser de l'acier européen (la loi imposant seulement qu'il soit "bas carbone").

La Commission, vivement critiquée par le secteur, s'est défendue en soulignant qu'elle avait déjà présenté un projet de soutien sans précédent à l'acier, en bonne voie d'être adopté.

La chimie devra quant à elle patienter, Bruxelles s'engageant à l'intégrer plus tard.

Sur l'insistance de Berlin et d'autres capitales, la Commission a par ailleurs accepté que les entreprises produisant dans certains pays partenaires ne soient pas exclues du dispositif.

- Investissements sous conditions -

Le but est d'éviter des représailles commerciales et une déstabilisation des chaînes de production européennes, mais au risque de diluer l'efficacité globale du dispositif.

Autrement dit, le "Made in Europe" (ou "Made in EU", terme privilégié par la Commission) pourra s'étendre à des contenus industriels fabriqués en dehors de l'UE. Une quarantaine de pays, dont des partenaires commerciaux majeurs comme le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon, pourraient bénéficier de ce traitement de faveur, mais sous de strictes conditions.

"Les partenaires de confiance, c'est-à-dire ceux avec lesquels nous avons des engagements commerciaux seront intégrés au dispositif s'ils respectent leurs engagements en réciprocité", tandis que "ceux qui ne jouent pas le jeu" seront exclus, a assuré M. Séjourné.

Le projet de loi, qui devra être approuvé par les Etats membres et le Parlement européen, veut aussi imposer des obligations de retombées locales, notamment en matière d'emploi et de recherche et développement, aux entreprises étrangères qui veulent réaliser certains investissements dans des filières clés en Europe.

Sur ce point, la Chine semble clairement ciblée, sans être explicitement nommée, au vu des critères figurant dans la loi.

Enfin, Bruxelles entend faciliter la construction ou l'extension d'usines, en simplifiant les procédures administratives.

J.AbuShaban--SF-PST