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Les députés britanniques dépénalisent l'IVG hors délai
Les députés britanniques dépénalisent l'IVG hors délai / Photo: HENRY NICHOLLS - AFP/Archives

Les députés britanniques dépénalisent l'IVG hors délai

Les députés britanniques ont aboli mardi les poursuites pénales à l'encontre des femmes recourant à une interruption de grossesse hors délai, en adoptant un amendement déposé par une députée après plusieurs cas qui ont choqué l'opinion ces dernières années.

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Ce changement, qui sera valable en Angleterre et au Pays de Galles, a été approuvé par une large majorité à la chambre des Communes, avec 379 voix pour et 137 voix contre.

Il était soutenu par une cinquantaine d'organisations, dont le principal syndicat de médecins BMA, des associations de défense des droits des femmes et des cliniques pratiquant l'avortement.

Actuellement, les femmes peuvent être jugées et emprisonnées si elles mettent fin à leur grossesse après 24 semaines ou sans approbation médicale.

L'histoire de Nicola Packer, une Britannique de 45 ans innocentée en mai à l'issue d'un procès éprouvant, a récemment mis ce sujet en lumière.

Cette femme avait découvert sa grossesse en novembre 2020, pendant la pandémie de Covid-19, et s'était fait prescrire des médicaments abortifs à prendre à domicile, pensant être enceinte de six semaines. Mais elle était en réalité enceinte d'environ 26 semaines, bien au-delà de la limite légale pour une IVG.

Après avoir accouché chez elle d'un fœtus mort dans des conditions traumatisantes et s'être fait opérer en urgence à l'hôpital, Nicola Packer a été dénoncée à la police qui l'a placée en garde à vue, avant d'être poursuivie.

Aujourd'hui encore, "des femmes sont arrêtées sur leur lit d'hôpital, amenées à la police et soumises à des enquêtes pénales lorsqu'elles sont soupçonnées d'avoir mis fin à leur grossesse", s'était indignée auprès de l'AFP avant le vote la députée travailliste Tonia Antoniazzi, à l'origine de cet amendement.

Une fois le texte définitivement adopté par le Parlement, plus aucune femme ne pourra être poursuivie, quel que soit l'avancement de sa grossesse.

Selon une loi datant de 1861, l'avortement est une infraction pénale en Angleterre et au Pays de Galles, et peut entraîner une peine d'emprisonnement pouvant en théorie aller jusqu'à la perpétuité.

"Adoptée à l’origine par un parlement exclusivement masculin élu par des hommes uniquement, cette loi victorienne est de plus en plus utilisée contre les femmes et les filles vulnérables", a déclaré Tonia Antoniazzi en défendant son amendement mardi à la chambre des Communes.

- six femmes jugées en trois ans -

La loi sur l'avortement de 1967 a introduit des exceptions pour légaliser l'IVG sous certaines conditions: avant 23 semaines et six jours de grossesse, et sous l'égide d'un professionnel de santé.

Après ce délai, cette procédure n'est autorisée que si la vie de la mère est en danger, ou s'il existe un risque important que l'enfant naisse avec un handicap grave.

L'amendement adopté mardi ne change pas la durée légale pour procéder à une IVG, et toute personne aidant une femme à avorter hors délai ou hors cadre médical resterait passible de poursuites.

Six femmes ont été jugées en Angleterre ces trois dernières années pour avoir mis fin ou tenté de mettre fin à leur grossesse en dehors du cadre autorisé.

Tonia Antoniazzi a déclaré mardi sur la BBC que la police avait enquêté sur "plus de cent femmes soupçonnées d'avortement illégal ces cinq dernières années, y compris des femmes qui ont subi des fausses couches naturelles" ou ont accouché d'enfants morts-nés.

Avant le vote, le groupe anti-avortement Society for the Protection of Unborn Children, avait qualifié cette proposition de "plus grande menace pour les enfants à naître depuis des décennies".

U.AlSharif--SF-PST