Sawt Falasteen - Corruption: Bruxelles maintient la pression financière sur la Hongrie

"Les mesures proposées (par la Hongrie) pour remédier à la situation sont en principe de nature à répondre aux problèmes identifiés, si elles sont correctement traduites dans des lois et mises en oeuvre en conséquence", a estimé le commissaire européen au Budget Johannes Hahn.

La Commission européenne a déclenché en avril à l'encontre de la Hongrie une procédure jamais utilisée jusque-là, qui peut conduire à suspendre des financements européens dont l'utilisation est menacée par des atteintes aux principes d'Etat de droit.

Pour la Hongrie de Viktor Orban, la Commission cite notamment des "irrégularités" et "carences" dans les procédures de passation de marchés publics, la proportion "anormalement" élevée de candidatures uniques pour ces contrats, le manque de contrôle des conflits d'intérêt et de poursuites judiciaires en cas de soupçons de fraude.

L'exécutif européen propose donc au Conseil, institution représentant les Etats membres à qui revient la décision finale, de suspendre 65% des fonds de trois programmes liés à la politique de cohésion, ce qui représente 7,5 milliards d'euros.

- 'Un peu de temps' -

Une porte de sortie reste néanmoins ouverte. La Commission recommande au Conseil de se laisser jusqu'à trois mois pour évaluer la mise en oeuvre des 17 mesures clés auxquelles la Hongrie s'est engagée pour répondre aux préoccupations.

"Il est juste de se donner un peu de temps afin de pouvoir réellement voir les résultats concrets" de ces réformes, a déclaré Johannes Hahn, estimant qu'elles pourraient "changer la donne". La Commission réévaluera la situation le 19 novembre.

Budapest se démène pour tenter d'échapper au couperet, mais aussi pour convaincre Bruxelles de débloquer son plan de relance post-Covid (5,8 milliards d'euros de subventions).

La Hongrie est le seul pays de l'UE dont le plan n'a toujours pas reçu le feu vert de la Commission européenne, pour les mêmes raisons liées au respect de l'Etat de droit.

La Hongrie a récemment annoncé qu'elle allait mettre rapidement sur pied une "autorité indépendante" de lutte contre la corruption, chargée de contrôler l'utilisation des fonds de l'UE, et s'est engagée à améliorer la transparence des marchés publics.

Des mesures doivent permettre aux citoyens de porter plainte devant les tribunaux s'ils estiment que le parquet a arbitrairement mis fin à une enquête pour corruption. La transparence du processus législatif doit aussi être renforcée.

Le gouvernement du Premier ministre nationaliste et ultra-conservateur Viktor Orban a indiqué que les lois destinées à apaiser les craintes européennes seraient soumises au Parlement hongrois à partir de lundi. Leur entrée en vigueur est prévue pour novembre.

Il y a "de bonnes chances de pouvoir (...) signer d'ici la fin de l'année l'accord avec la Commission européenne, qui garantit l'utilisation des fonds européens", a déclaré dimanche Tibor Navracsics, le ministre hongrois chargée des négociations avec l'UE.

Le système de déclaration de patrimoine des parlementaires hongrois a par ailleurs été modifié en juillet, pour s'aligner sur les règles du Parlement européen.

La ministre hongroise de la Justice Judit Varga a effectué ces derniers jours une tournée de plusieurs capitales européennes pour plaider la cause de son pays, confronté à une situation économique difficile, sur fond d'inflation galopante et de chute du forint, la monnaie nationale.

Faute d'accord sur le plan de relance hongrois d'ici la fin de l'année, 70% des subventions seront perdues.

Le Parlement européen a estimé jeudi, dans un rapport voté à une large majorité, que la Hongrie n'était plus une véritable démocratie mais "une autocratie électorale", appelant la Commission à "s'abstenir d'approuver le plan de la Hongrie tant qu'elle ne se sera pas conformée pleinement à toutes les recommandations" de Bruxelles.

M.Qasim--SF-PST