Sawt Falasteen - Commission d'enquête sur le dérapage du déficit: passe d'armes entre Le Maire et des députés

Cette instance mise sur pied à l'initiative du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête (convocations avec obligation pour la personne de l'honorer, pouvoirs d'investigation, auditions sous serment...) afin d'enquêter sur "les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés pour les années 2023 et 2024.

Plusieurs auditions doivent notamment permettre de faire la lumière sur des erreurs de prévisions sur le déficit public, attendu à 6,1% du PIB (Produit intérieur brut) cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l'automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps après réévaluation par l'exécutif précédent.

Dans un rapport, une mission sénatoriale avait fustigé une "irresponsabilité budgétaire assumée" et un "attentisme dommageable" des exécutifs précédents, à quoi l'ex-ministre avait répondu en dénonçant un "réquisitoire d'opposants politiques", "truffé de mensonges".

"En sept jours avec la censure, vous avez fait dérailler à nouveau la France", a lancé l'ancien ministre.

"Je parle devant des parlementaires qui, à de rares exceptions près, ont tous voulu alourdir la facture des mesures exceptionnelles de soutien face au Covid et qui refusent maintenant de sortir de ces mesures. Je parle devant des parlementaires qui se précipitent au 20h pour annoncer que les retraites seront bien revalorisées au 1er janvier. Et vous dites vouloir réduire le poids de la dette? Hypocrisie", a déclaré M. Le Maire.

- "Taxe, dépense, censure" -

"Je parle devant des parlementaires qui prétendent vouloir le bien de nos compatriotes, mais qui offrent à longueur de séances publiques le spectacle des invectives, des menaces verbales et du bruit. Hypocrisie", dénonçant une assemblée qui "taxe, dépense, censure".

"Qui êtes-vous pour juger?", a-t-il encore interrogé.

La diatribe ironiquement qualifiée de "roborative" par M. Coquerel a provoqué de vives réactions, et de nombreux députés ont dénoncé un manque d'humilité et un mépris de l'ancien locataire de Bercy. "C'est une blague ? ", a entendu une journaliste de l'AFP dans l'assistance au début du discours de Bruno Le Maire. "La meilleure défense, c'est l'attaque", a commenté le député communiste Nicolas Sansu.

Eric Ciotti (UDR), co-rapporteur de la commission d'enquête, a déclaré avoir été "extrêmement choqué" par le discours liminaire, dénonçant une attitude "qui confine finalement à une forme d'antiparlementarisme, de populisme".

L'ancien ministre de l'Economie et des Finances a jugé "très facile" de lui faire porter la "responsabilité de la dégradation des comptes publics en 2023 et en 2024, si facile que tout le monde ou presque depuis mon retrait de la vie publique a emprunté ce chemin dans un unanimisme suspect, indigne de notre démocratie".

Mais il y a eu une "grave erreur technique d'évaluation des recettes", a déploré le député Liot Charles de Courson, dénonçant notamment des estimations "erronées" dans la loi de finances 2024 sur l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, ou sur la TVA... Pour cette dernière, "on est en 2024 à 12 milliards de pertes de recettes, sur une recette de 200 milliards, c'est énorme!", a indiqué le député Liot.

Interrogé sur les liens entre administration et politique, M. Le Maire a répété que le "ministre des Finances n'intervient à aucun moment sur l'évaluation des recettes fiscales". Il a concédé des "erreurs" tout en justifiant la situation par la fin des dépenses liées à la crise du Covid et au contexte inflationniste.

Certains parlementaires ont regretté que le gouvernement se soit dispensé d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR), préférant procéder par voie réglementaire pour effectuer au moins 10 milliards d'euros d'économies complémentaires.

La première hypothèse aurait notamment permis "de discuter des recettes", avait défendu M. Coquerel la veille lors d'une autre audition.

M. Le Maire avait défendu le dépôt d'un PLFR mais un arbitrage de Matignon en avait décidé autrement. Les députés ont notamment interrogé plusieurs intervenants sur un rôle éventuel de l'Elysée dans cette décision.

D.Qudsi--SF-PST