Sawt Falasteen - Agriculture: la loi Duplomb-Menonville entrevoit le bout du tunnel parlementaire, sans éteindre la controverse

Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), la proposition de loi est présentée comme l'une des réponses à la colère des agriculteurs de l'hiver 2024, et comme une manière de "lever les contraintes" à l'exercice de leur métier.

Le texte est notamment réclamé par la FNSEA, syndicat agricole leader, et ses alliés des Jeunes agriculteurs. A l'inverse, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, dénonce une "loi mortifère au service du libre-échange".

Un rassemblement à démarré à la mi-journée près de l'Assemblée nationale, réunissant des militants d'associations, des agriculteurs et des responsables politiques opposés à la loi, brandissant des banderoles. "Non, le monde agricole ne soutient pas la loi Duplomb" a dit Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération paysanne au mégaphone.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard (LR), loue une loi "équilibrée" et "crucial(e)", quand sa collègue Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) regrette d'avoir "perdu" sur la mesure la plus commentée: la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.

"Tous les députés qui voteront pour la loi Duplomb voteront pour l'empoisonnement de vos enfants et la destruction de la biodiversité", a tancé mardi sur X la présidente des Ecologistes Marine Tondelier, tandis que le groupe écologiste a tenu à l'Assemblée nationale une conférence de presse avec des médecins et parents d'enfants atteints de cancer.

Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033, ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.

"L'autorité européenne de sécurité des aliments a toujours maintenu l'utilisation de cette molécule d'un point de vue scientifique", fait valoir le député macroniste Jean-Luc Fugit.

Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".

Dans sa version issue d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le texte prévoit une réintroduction sans instaurer de délai. Avec toutefois une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d'autorisation sont toujours remplis.

- Recours constitutionnels prévus -

"Cela concernera au maximum 1,7% des surfaces agricoles, et encore, si toutes les filières demandeuses avaient la dérogation", estime le rapporteur à l'Assemblée Julien Dive (LR).

"Ça revient à une autorisation ad vitam aeternam. Le conseil de surveillance sera un comité Théodule, opaque, sans aucune incidence", s'insurge au contraire la présidente LFI de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé, dont le groupe défendra une motion de rejet préalable au texte, en fin d'après-midi après la séance des questions au gouvernement.

La gauche et les écologistes auront du mal à empêcher l'adoption définitive mardi, sauf accident de participation. Une grande partie de la coalition gouvernementale (Renaissance, MoDem, Horizons, LR) et l'alliance RN-UDR devraient le soutenir, selon des sources internes aux groupes.

Et si certains parlementaires centristes devraient voter contre ou s'abstenir, leurs groupes devraient s'appuyer sur des gains obtenus en CMP par rapport à la version sénatoriale pour appeler à voter pour. Notamment le retrait d'une mesure controversée questionnant l'indépendance de l'agence sanitaire Anses.

La proposition de loi prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l'eau pour l'irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Mais elles sont fortement critiquées par la gauche, qui dénonce une "maladaptation", tout comme celles prévoyant de faciliter l'agrandissement ou la création de bâtiments d'élevage intensif.

Anticipant une potentielle adoption définitive, insoumis, écologistes et socialistes planchent sur des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.

Y.Shaath--SF-PST