Sawt Falasteen - Suppression des Zones à faible émission : des conséquences possibles sur la qualité de l'air, la santé et au niveau juridique

Leur suppression en France dans le cadre du projet de loi de simplification de l'économie pourrait remettre en cause ces acquis et exposer le pays à des sanctions juridiques.

Des ZFE partout

Le continent européen compte plus de 300 zones limitant le trafic automobile, de Milan (Italie) à Londres (Royaume-Uni), en passant par Cologne (Allemagne) ou Varsovie (Pologne)

Ces ZFE contraignent la plupart du temps les automobilistes à acheter une voiture plus récente ou à laisser la leur au garage, pour limiter la pollution de l'air, sous l'impulsion de la Commission européenne pour l'UE.

Ces zones font aussi partie d'une nouvelle vision du partage de l'espace en ville, plus accueillant pour les piétons, les trottinettes, les vélos.

Elles limitent progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes, notamment ceux roulant au diesel, avec différents critères, calendriers ou exemptions.

Une qualité de l'air qui s'améliore

"Selon des études réalisées par différentes Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), les ZFE contribuent à réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l'air", notait Atmo France, en charge de la surveillance de la qualité de l'air, en janvier.

A Lyon, la baisse des émissions d'oxydes d'azote (NOx) dues au trafic routier estimée entre 2018 et 2021 sur le périmètre de la ZFE est de 17%, selon l'organisme.

Londres a aussi indiqué avoir réduit de 44% les concentrations de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) depuis la mise en place de sa ZFE en 2019.

En France, selon le ministère de la Transition écologique, même si les émissions de certains polluants atmosphériques ont diminué (-62% pour les oxydes d'azote depuis les années 2000 ; -55% pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10), etc.) sous l'effet des réglementations, les concentrations de certains d'entre eux, comme le dioxyde d'azote, dépassent encore les valeurs réglementaires sur certains territoires.

Par ailleurs, il est difficile de mesurer précisément l'effet exact des ZFE, parallèlement à ceux d'autres phénomènes: limitations de vitesse, prix de l'essence, amélioration des transports publics.

Des effets délétères sur la santé

La pollution de l'air reste une des causes principales de mort précoce.

On peut par exemple imputer aux particules fines (dues au transport, au chauffage, à l'industrie) au moins 239.000 morts chaque année dans l'UE, selon l'Agence européenne de l'environnement.

En France, environ 40.000 décès prématurés sont liés chaque année à la pollution de l'air, selon Santé publique France.

La pollution de l'air cause aussi de l'asthme, des cancers du poumon et des maladies cardiaques.

Pour l'ONG Respire, la suppression des ZFE "envoie un signal extrêmement grave: celui d'un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme".

Des conséquences économiques et juridiques

En France, le coût de la pollution de l'air avait été estimé par le Sénat en 2015 à 100 milliards d'euros par an. En 2024, Airparif l'a évalué à 28 milliards pour l'Ile-de-France.

Par ailleurs, la suppression des ZFE "menace la capacité de la France à consolider la levée du contentieux engagé par le Conseil d'État et par l'Union européenne, notamment pour l'agglomération parisienne, qui était proche d'atteindre les valeurs réglementaires actuelles", souligne Atmo France.

En 2020, la France avait été condamnée à une astreinte de 10 millions d'euros par semestre, faute d'avoir pris des mesures suffisantes pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs zones. En avril dernier, la plus haute juridiction administrative avait considéré que les actions nécessaires avaient été entreprises, notamment via la mise en place des ZFE.

"Elle fragilise en outre l'atteinte des nouveaux objectifs européens à l'horizon 2030" - avec notamment des seuils réglementaires plus ambitieux - que la France devra transcrire dans sa propre réglementation d'ici fin 2026.

Cela "expose la France( ...) à de nouvelles condamnations juridiques et à des amendes records", estime Respire.

En 2022, la cour de justice européenne avait condamné la France pour avoir échoué à limiter la concentration de certains polluants dans l'air. Et en 2020 et 2024, la Commission européenne lui avait envoyé des courriers de mise en demeure jugeant qu'elle avait failli à mettre en œuvre la précédente directive.

Q.Najjar--SF-PST