Sawt Falasteen - Dix ans après la loi prostitution, un bilan en demi-teinte et des défis persistants

A l'époque, l'adoption de ce texte "visant à renforcer la lutte contre le et à accompagner les personnes prostituées" avait été saluée comme une avancée majeure par les abolitionnistes.

Après deux ans et demi de vifs débats, la loi du 13 avril 2016 avait notamment abrogé le délit de racolage et l'avait remplacé par la pénalisation des clients. Ces derniers sont depuis passibles d'une amende de 1.500 euros, pouvant aller jusqu'à 3.750 euros en cas de récidive, parfois complétée par un stage de sensibilisation.

La loi avait également aménagé un parcours de sortie de la prostitution pour les 40.000 personnes - dont une écrasante majorité de femmes - concernées en France, selon les estimations officielles.

Dix ans après, cette législation "produit des résultats concrets et encourageants mais n'a malheureusement pas les ressources nécessaires pour être pleinement efficace", estime auprès de l'AFP Héma Sibi, directrice générale de la coalition pour l'abolition de la prostitution.

Parmi les points positifs relevés par cette coalition comprenant notamment la Fondation Scelles, l'Amicale du Nid et le Mouvement du Nid: les "10.000 clients arrêtés, les 2.000 personnes sorties de la prostitution, les 65 réseaux démantelés (en 2024, ndlr), les plus de 1.000 proxénètes condamnés".

L'aide financière à l'insertion sociale (afis), versée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de prostitution, a été revalorisée à 559 euros mensuels. Mais, au-delà, "il y a très peu de moyens mis dans la lutte contre la traite des êtres humains et le système prostitutionnel en France par rapport à la lutte contre la drogue ou contre la vente d'armes", ajoute Héma Sibi.

Pour la ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes Aurore Bergé, l'"intransigeance" de l'Etat face aux réseaux de proxénétisme est "totale" mais, reconnaît-elle, il y a "un axe d'amélioration".

Un avis partagé par la secrétaire générale de la Miprof Roxana Maracineanu, qui juge crucial de "renforcer les efforts sur le sujet" et "la prise de conscience des forces de sécurité sur l’importance de leur rôle dans la lutte contre la prostitution, pour que cette loi puisse être plus efficacement appliquée".

Sur le terrain, ce manque de moyens et de priorisation est visible, avec un nombre de verbalisations encore faible et très variable d'un territoire à un autre. Selon les chiffres officiels portant sur 2025, seulement 1.442 contraventions contre des clients ont été recensées.

- "Déni" -

Si les commissions départementales dédiées à l'accompagnement des personnes prostituées se réunissent davantage, une trentaine de départements n'avaient aucun parcours de sortie de prostitution (PSP) en cours fin 2025.

La prostitution des mineurs poursuit quant à elle son essor, en dépit du plan Taquet de 2021 et de la stratégie nationale du gouvernement de 2024, qui visait à intégrer ce volet absent de la loi de 2016.

Pour Michelle Meunier, d'Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), il y a un vrai déni "de la part des jeunes eux-mêmes, attirés par l'image glamourisée et d'argent facile véhiculée par les réseaux sociaux", à quoi s'ajoute un "manque criant de prévention en dépit des actions déployées par les associations de terrain".

Quant à la lutte contre la prostitution en ligne, elle aussi en plein essor, la volonté des pouvoirs publics de sanctionner les "proxénètes 2.0" se heurte toujours au fait que la vente de contenus sexuels ou pornographiques ne relève pas de la prostitution en l'absence de "contact physique".

Pour contourner la difficulté, le Sénat a proposé en février de créer une nouvelle infraction spécifique "d'exploitation sexuelle en ligne", qui viserait les agents intermédiaires recrutant des créateurs de contenus notamment sous la menace ou la violence.

Pour les associations réglementaristes, favorables à un encadrement de la prostitution et non à son interdiction, le constat est sans appel: la loi de 2016 s'est révélée "totalement contre-productive".

"Le texte contenait de bonnes dispositions, comme l'abrogation du délit de racolage public, la création d'une nouvelle circonstance aggravante pour les agressions commises sur une travailleuse du sexe ou encore l'obtention facilitée d'un titre de séjour", estime Sarah-Marie Maffesoli, coordinatrice à Médecins du Monde (MDM).

Mais "la situation est désastreuse pour les personnes exerçant le travail du sexe qui continuent d'être précarisées, ce qui accroît leur exposition aux violences", ajoute-t-elle.

Même amertume du côté du Strass, le syndicat du travail sexuel, qui appelle à une "politique alternative".

Y.AlMasri--SF-PST