Sawt Falasteen - Adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" en route pour le Sénat

Adopté à l'unanimité par la chambre basse, il va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi, en cas de vote conforme. Il a été déposé par le gouvernement après l'échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026.

Après deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour Sébastien Lecornu, le Premier ministre s'exprimera "en fin de journée", a indiqué Matignon.

Le dialogue privilégié engagé par le locataire de Matignon avec le Parti socialiste a certes permis l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions sur son financement et sur les retraites.

Mais les profondes divergences entre l'Assemblée et le Sénat, hostile à tout prélèvement supplémentaire, ont empêché l'approbation du second texte budgétaire, celui sur le financement de l'État. "Un léger décalage horaire entre l'Assemblée et le Sénat (...) qu'il va nous falloir tout de même corriger dans les temps qui viennent", a déclaré M. Lecornu, interrogé à la chambre basse par le président du groupe PS Boris Vallaud.

"Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation" qui "devra tenir l'objectif de 5% (de PIB) de déficit et financer nos priorités", a déclaré Emmanuel Macron lundi lors du Conseil des ministres.

Le gouvernement voudrait une nouvelle lecture du budget en commission à l'Assemblée dès le 5 ou 6 janvier, mais selon le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), ce sera plutôt le 7 ou le 8 avant le débat dans l'hémicycle à partir du 12.

- Le 49.3 dans toutes les têtes -

La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, permet de lever l'impôt et de payer les fonctionnaires. Mais elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense, érigée en priorité face à la menace russe.

Déjà l'an dernier, l'exécutif y avait recouru après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Les deux textes budgétaires 2025 avaient finalement été approuvés en février.

Cette loi spéciale est "instrumentalisée" par l'exécutif pour faire "pression" sur l'Assemblée afin d'"adopter au plus vite, cette fois-ci, un budget", a jugé M. Coquerel.

Anticipant la reprise des débats en janvier, Sébastien Lecornu a reçu dimanche et lundi les forces politiques, à l'exception de La France insoumise et du Rassemblement national, pour tenter d'avancer vers un compromis.

"Nous avons du Sénat un texte qui est à 5,3% de déficit public. L'objectif partagé à gauche et à droite est de 5%, ça veut dire neuf milliards d'écart" sur lequel il faut se mettre d'accord, entre augmentation de la fiscalité et baisse des dépenses, a résumé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

Le gouvernement va remettre sur la table la surtaxe sur les grandes entreprises, supprimée par le Sénat, mais il a enterré la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, rejetée par les deux chambres.

Si le Parlement ne parvenait pas à voter un budget en janvier, alors la pression serait de plus en plus forte sur le gouvernement pour recourir au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.

Écarté par le Premier ministre à la demande des socialistes, il est évoqué avec insistance par des responsables de droite et du bloc central qui lui demandent de revenir sur son engagement.

Il faudrait alors pour le gouvernement nouer avec le PS un accord de non-censure.

De fait, une motion de censure (289 voix) ne peut être adoptée sans les voix des socialistes.

Pour l'exécutif, cet objectif semble plus atteignable qu'une approbation du budget, qui nécessiterait non seulement une abstention des socialistes mais aussi celle d'une partie des écologistes et des communistes.

"Je suis très opposée à l'utilisation du 49.3", a répété la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet à l'issue du vote des députés. "Il faut que nous travaillions pour trouver le chemin du compromis".

Pour l'heure Sébastien Lecornu s'y refuse aussi, jugeant le projet de budget "encore votable sans intervention du gouvernement".

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O.Mousa--SF-PST