Sawt Falasteen - France: faute de budget pour 2025, le gouvernement reconduit celui de l'année écoulée

A partir du 1er janvier, les ministères pourront continuer d'engager des dépenses dans la limite de ce que prévoyait la loi de finance initiale de 2024, selon un décret publié mard au Journal officiel.

Ils devront toutefois ne consommer que "le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics", a indiqué le ministère des Comptes publics à l'AFP, notamment ce qui concerne les "dépenses essentielles".

Cela concerne notamment le paiement des salaires des fonctionnaires. Mais, par exemple, "aucune création nette d'emplois n'interviendra pendant" cette période, précise une circulaire envoyée aux ministres.

Consulté par l'AFP, ce document précise que 75% des crédits accordés mardi par le décret seront gelés début 2025.

Ce gel de crédits se fera jusqu'à l'adoption par le Parlement d'un budget pour 2025. D'autres crédits pourraient toutefois être débloqués si le budget tardait à être adopté.

C'est la première mission de François Bayrou, nommé Premier ministre le 13 décembre.

Prêt aux "compromis" avec l'opposition, et soucieux "qu'un budget soit adopté", le nouveau ministre de l'Économie, Éric Lombard, va tenter de procéder "par le dialogue" en invitant tous les partis représentés au Parlement à venir en discuter à Bercy, avait-il fait savoir dimanche.

M. Bayrou espère une adoption "à la mi-février", sans toutefois être "sûr d'y arriver". Il compte pour ce faire repartir de "la copie qui a été votée" au Parlement avant la censure du gouvernement de son prédécesseur, Michel Barnier.

Le précédent gouvernement de Michel Barnier avait présenté en octobre son projet de budget pour 2025, déficitaire comme c'est le cas en France depuis 1975 malgré les économies envisagées pour réduire le "trou" entre recettes et dépenses.

Parmi les pistes proposées, comme la désindexation partielle des retraites l'an prochain, certaines ont déplu aux députés du Rassemblement national et de la gauche, qui ont voté le 4 décembre la censure du gouvernement, empêchant l'adoption du projet de budget sans vote via l'article 49.3 de la Constitution.

- Une loi spéciale dans l'urgence -

Dans l'attente de l'adoption d'un nouveau budget, le Parlement a voté mi-décembre une loi spéciale qui permet à l'exécutif de continuer de prélever l'impôt, d'emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale et de dépenser les crédits sur la base du budget 2024.

La loi spéciale ne permet toutefois pas de pratiquer la traditionnelle indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu. En conséquence, sans nouveau budget, 380.000 nouveaux ménages risquent d'être assujettis à l'impôt sur le revenu, et des millions de contribuables d'en payer davantage.

Au 1er janvier, l'absence de budget pour 2025 n'aura toutefois pas d'impact immédiat sur les impôts de Français, qui ne seront pas prélevés davantage, a indiqué le ministère des Comptes publics à l'AFP. La hausse de l'impôt sur le revenu pourra toutefois se manifester ultérieurement, après la déclaration de revenus au printemps, si aucun budget n'était adopté d'ici là. Le taux de prélèvement à la source est mis à jour en septembre.

- Déficit excessif -

Autre conséquence de l'absence d'un budget voté: les retraites de base vont être davantage augmentées que ce que prévoyait le gouvernement de M. Barnier dans son projet, à 2,2%.

Pour une pension de base de 1.200 euros par exemple, la revalorisation représente une hausse de 26,4 euros mensuels, qui sera visible sur le versement de février.

Pareillement, le bouclier tarifaire sur l'électricité prendra fin au 1er février mais sans la hausse de taxe envisagée par le précédent projet de budget. Une aubaine pour les ménages qui bénéficieront d'une baisse de 14% de leur facture.

La dette publique de la France a atteint fin septembre 113,7% du PIB, soit 3.303 milliards d'euros, l'une des plus élevée de la zone euro, tandis que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB cette année, ce qui vaut au pays une procédure pour déficit excessif par la Commission européenne.

Eric Lombard souhaite, dans le budget qui sera voté en 2025, que le déficit soit inscrit "un peu au-dessus de 5 %" du PIB, "de façon à protéger la croissance". Cela implique d'éventuelles hausses d'impôt "très limitées" mais surtout "des économies supplémentaires", a-t-il indiqué.

J.Saleh--SF-PST