Sawt Falasteen - Le Sénat se penche sur "l'habitat dégradé", faute d'une "grande loi logement"

Malgré des mesures bienvenues, le texte du gouvernement "n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes", a lancé la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, à l'unisson de nombreux collègues.

La présidente de la commission des Affaires économiques s'est tournée vers le nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume Kasbarian: "Puissiez-vous dans vos nouvelles responsabilités, avoir les mains peut être un peu plus libres que vos prédécesseurs" pour relever ce défi.

Le texte sur "l'habitat dégradé" n'est que la "première étape d'une longue série de travaux partagés pour répondre" aux défis du secteur, a assuré le ministre, qui a fait l'article du "choc d'offre" que compte créer l'exécutif pour produire davantage de logements.

"Près de 1,5 million de logements sont dégradés", représentant "autant de foyers et de familles qui connaissent des situations de vie inacceptables", a-t-il souligné pour défendre le projet de loi.

- Rénover plutôt que démolir -

A défaut d'être "la grande loi logement" attendue, la rapporteure centriste du texte, Amel Gacquerre (UDI), a estimé qu'il avait le mérite de s'attaquer à "un phénomène massif", qui n'est "pas seulement l'affaire de villes au taux de pauvreté élevé ou des quartiers prioritaires".

Le texte prévoit notamment de faciliter le lancement de travaux en amont, avant qu'une dégradation définitive ne nécessite une démolition.

Il crée pour cela un prêt global collectif pour améliorer l'accès au crédit des copropriétés. Favorables à ce prêt, les sénateurs ont toutefois déploré l'absence de financement de la "garantie publique" que le gouvernement avait ajoutée via un amendement à l'Assemblée nationale, au point de la supprimer en commission.

"On souhaite qu'il y ait un message clair" de l'exécutif sur les ressources qu'il compte mobiliser pour que cette garantie soit opérante, a fait valoir Mme Gacquerre.

"Je porterai un amendement qui rétablira la création d'un fonds de garantie pour ces prêts, en précisant ses modalités", a indiqué M. Kasbarian au début des débats.

Le texte prévoit également une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité. En outre, il renforce les sanctions pénales contre les marchands de sommeil, qui exploitent des personnes vulnérables en leur louant des logements en mauvais état.

- "Texte puissant" -

En commission, les sénateurs ont aussi remodelé l'un des principaux ajouts des députés, jugé trop flou: la création de "syndics d'intérêt collectif" ayant une compétence reconnue pour reprendre les rênes de copropriétés fragiles.

Ils veulent notamment que la question de leur rémunération soit précisée. Dans la version sénatoriale, les opérateurs du logement social ne seraient plus "réputés" remplir d'office les critères pour remplir ces fonctions.

Pour mieux prendre en compte les petites copropriétés de centre villes, les sénateurs veulent, par ailleurs, donner la possibilité aux maires de faire procéder d'office à un diagnostic structurel des immeubles en zone d'habitat dégradé.

Depuis sa nomination, le Premier ministre a donné quelques axes des mesures qu'il compte mettre en œuvre pour faire face à une crise souvent qualifiée de "bombe sociale" par les acteurs du secteur.

Il a assuré vouloir "aller chercher tous les logements possibles avec les dents" en créant un "choc d'offre" et en simplifiant au maximum les procédures.

Parmi les pistes, Gabriel Attal a évoqué la "surélévation, notamment en ville", la possibilité de mieux utiliser la place "autour des pavillons" individuels, la transformation de bureaux en logements ou encore le doublement de la production de logements locatifs intermédiaires.

Une modification de la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbain), qui fixe des quotas de logements sociaux dans certaines communes, doit aussi être présentée avant l'été.

"Je souhaite que ce soit un texte puissant qui réponde aux attentes des Français et des élus locaux", a dit M. Kasbarian au sujet de ce projet qui suscite de vives critiques de la gauche.

R.Shaban--SF-PST