-
Foot: avis négatif du CNOSF, le spectre de liquidation se rapproche pour les Girondins
-
Euro d'athlétisme: Audrey Werro remporte "la course de l'année" à Birmingham
-
Natation: en finale du 200 m papillon, Marchand vise un premier titre européen
-
La Colombie recherche les centaines de disparus du séisme
-
Luigi Mangione, accusé du meurtre d'un patron d'assurance américain, avoue lui avoir "tiré" dessus
-
Foot: Jeff Bezos devient actionnaire minoritaire du club anglais de Liverpool (club)
-
La Bourse de Paris en repli quatre jours de suite
-
Dernier coup de chaud avant le répit attendu ce week-end, feu d'ampleur dans les Landes
-
Mexique : le président indigène de la Cour suprême dénonce du racisme
-
"Elles changent ma vie": les lunettes "intelligentes" gagnent du terrain
-
Incendies en Espagne : les restes des premiers rois de l'Aragon sauvés des flammes
-
Les Bourses européennes en baisse, sauf Francfort
-
Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel
-
Dernier coup de chaud avant le répit attendu en fin de week-end, feu d'ampleur dans les Landes
-
Royaume-Uni: face à des incendies inédits, le Premier ministre appelle à "faire face" au changement climatique
-
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole
-
L'OMS dénonce plus de 10.000 attaques contre des centres de santé et un déni de justice
-
La justice française rejette un deuxième recours contre l'expulsion de Xenia Fedorova
-
Fisc piraté: ce que l'on sait des données dérobées
-
Croatie : un mort et des dizaines de blessés dans un incendie sur le littoral
-
Wall Street sans éclat, le marché en mode estival
-
L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, au nom de la liberté d'expression
-
Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves
-
Le "latiao" chinois, d'en-cas mal famé à phénomène viral
-
"Optimiser" son corps grâce aux peptides: des produits interdits et une tendance risquée pour la santé
-
SNC SCANDIC PAY: Betala – över hela världen och utan gränser
-
स्कैंडिक पे: दुनिया में कहीं भी, बिना किसी सीमा के भुगतान करें।
-
Colons en Cisjordanie: un ministre israélien pour un transfert du maintien de l'ordre à la police
-
斯堪迪克支付:全球無界支付
-
SNC 스칸딕 페이: 전 세계 어디서나, 제한 없이 결제하세요
-
SNCスカンディックペイ):世界中で、制限なくお支払いいただけます
-
SNC SCANDIC PAY: Płatności na całym świecie bez ograniczeń
-
SNC SCANDIC PAY: Platby po celém světě bez omezení
-
SNC SCANDIC ÍOC: Íoc in áit ar bith ar domhan, gan teorainn
-
СНК Скандик Пэй: Оплата по всему миру без границ
-
СНК СКАНДІК ПЕЙ: Оплата по всьому світу без обмежень
-
SNC SCANDIC PAY: الدفع في جميع أنحاء العالم ودون حدود
-
Boris Nadejdine, l'opposant qui pensait pouvoir rester libre en Russie
-
SNC SCANDIC PAY : payer partout dans le monde, sans limites
-
Bangladesh: huit morts dans une fuite de gaz dans un chantier de démolition navale
-
RDC : le Conseil international des infirmières appelle à rémunérer les soignants face à Ebola
-
Bangladesh: huit morts dans une fuite de gaz dans un chantier de démolition navale (police)
-
Lactalis rachète la division produits laitiers au Royaume-Uni du canadien Saputo
-
Croatie : un violent incendie fait 40 blessés et des dégâts importants sur la côte
-
Sécheresse au Royaume-Uni: les pompiers "sous pression" face à la multiplication des incendies
-
Macron à jet-ski : une image qui crée des remous
-
Landes : l'incendie a parcouru plus d'un millier d'hectares, les maisons sauvées
-
Allemagne: 1.800 personnes évacuées dans l'ouest à cause d'un incendie
-
Canicule en Europe : plus de 35°C prévus pour au moins 150 millions d'habitants vendredi
-
Cisjordanie: des militants israéliens tentent de ravitailler des Palestiniens assiégés
Chlordécone aux Antilles: pourvoi de l'Etat contre sa condamnation
L'Etat a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un recours qui ulcère les élus de Guadeloupe et de Martinique.
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat, a confirmé une source proche du dossier vendredi à l'AFP.
La cour administrative d'appel, saisie par près de 1.300 plaignants, avait dans un arrêt rendu le 11 mars jugé que l'Etat avait "commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à base de chlordécone" et devait par conséquent indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété avéré.
Elle était allée plus loin que le tribunal administratif de Paris qui avait reconnu en 2022 les "négligences fautives" des autorités, mais rejeté les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété, faute d'éléments suffisamment circonstanciés à ses yeux.
La cour administrative d'appel a elle estimé que "pour une dizaine de personnes" l'ayant saisie, les éléments apportés (analyses sanguines et études environnementales) permettaient d'établir une "exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire" et un risque élevé de développer une pathologie grave.
"Le recours de l'Etat est un refus d'assumer sa responsabilité, un déni de la réalité", ont écrit dans un communiqué commun les députés de Guadeloupe et de Martinique, qui "s'indignent" de ce "manque total de considération" pour la santé des citoyens ultramarins.
"En contestant cette décision de justice qui constituait, pour la première fois en France, une source d'espoir pour les plaignants et plus largement pour les peuples victimes de cette pollution (au chlordécone, NDLR), l'État persiste dans son aveuglement, dans son irresponsabilité et commet là une faute morale et humaine majeure d'une injustice flagrante", a également réagi le sénateur PS de Guadeloupe Victorin Lurel.
"Ce pourvoi est une claque portée à la dignité des Guadeloupéens et des Martiniquais. Une gifle infligée à la mémoire des victimes présentes et futures", s'est aussi ému le sénateur (RDPI) guadeloupéen Dominique Théophile.
Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies, est responsable d'une pollution massive et persistante des sols et de l'eau aux Antilles françaises.
Il avait été autorisé en France jusqu'en 1990 et bénéficié d'une dérogation jusqu'en 1993 aux Antilles, malgré les alertes de l'Organisation mondiale de la santé qui l'avait classé dès 1979 comme "cancérogène possible".
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
H.Jarrar--SF-PST