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Procès libyen: les peines requises contre Nicolas Sarkozy et 11 prévenus attendues jeudi
Quelles peines le parquet financier demandera-t-il pour Nicolas Sarkozy et 11 autres prévenus? Au procès des soupçons de financement libyen, l'accusation entre jeudi dans son troisième et dernier jour de réquisitoire, avec le montant des sanctions réclamées attendues en fin de journée.
A partir de 09H30, les trois procureurs doivent développer leur vision des volets annexes de ce dossier, notamment la possible vente fictive de tableaux flamands par Claude Guéant et l'achat à un prix surévalué d'une villa dans le sud de la France qui aurait permis de dissimuler un détournement de fonds libyens.
Comme il est d'usage, les sanctions requises pour la totalité du dossier seront formulées à la toute fin, soit en fin d'après-midi.
Les représentants du parquet national financier (PNF) ont déjà requis plus de 13 heures dans ce dossier foisonnant.
Mardi et mercredi, ils ont dépeint un Nicolas Sarkozy "véritable décisionnaire" et "commanditaire" d'un pacte de corruption "inconcevable, inouï, indécent", noué avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour qu'il finance sa campagne présidentielle de 2007.
Ils ont aussi détaillé les "contreparties" diplomatiques, juridiques et économiques promises selon eux au régime libyen et ont affirmé que des "traces" d'argent liquide dans la campagne victorieuse alimentaient le "faisceau d'indices" du dossier.
Pour les procureurs, tous les délits pour lesquels Nicolas Sarkozy est jugé depuis le 6 janvier sont constitués: ils ont demandé au tribunal de le reconnaître coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs.
Des infractions qui font encourir à l'ancien chef de l'Etat, 70 ans, 10 ans d'emprisonnement, 375.000 euros d'amende et une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à 5 ans.
Se pose ainsi la question de savoir si l'accusation va requérir contre lui un mandat de dépôt, soit une incarcération immédiate même en cas d'appel.
- "Ambition dévorante" -
D'autant que les procureurs ont fait référence aux précédentes condamnations de Nicolas Sarkozy, dont c'est le cinquième procès en cinq ans.
"Derrière l'image de l'homme public se dessine, au gré des enquêtes judiciaires, la silhouette d'un homme porté par une ambition personnelle dévorante, prêt à sacrifier sur l'autel du pouvoir les valeurs essentielles telles que la probité, l'honnêteté et la droiture", a déclaré mardi soir Quentin Dandoy.
Assis face aux représentants du ministère public, Nicolas Sarkozy, qui clame vigoureusement son innocence depuis l'origine, a enragé en silence, les genoux agités, souriant parfois jaune ou ne pouvant réprimer une remarque outrée, indéchiffrable depuis les bancs de la presse.
Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes ou Bismuth, il porte depuis le 7 février un bracelet électronique à la cheville.
Mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a indiqué à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy dans cette affaire, requête qu'il avait annoncée aussitôt sa condamnation confirmée, en décembre. Il faudra attendre plusieurs mois avant que la CEDH ne se prononce.
En dehors de l'ex-président, le PNF doit requérir contre onze prévenus, dont trois anciens ministres: Claude Guéant, 80 ans, absent pour des raisons de santé, ainsi que Brice Hortefeux (66 ans) et Eric Woerth (69 ans), assis mercredi avec lui.
Selon l'accusation, le premier, alors directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, a "négocié" en 2005 "pour le compte de Nicolas Sarkozy le pacte de corruption", qui a été "mis en œuvre" par Brice Hortefeux.
Quant à Eric Woerth, en tant que trésorier de la campagne, il doit être, pour le PNF, condamné pour complicité de financement illégal, car il aurait dissimulé de l'argent liquide dans les comptes.
Deux canaux de financement, respectivement par virements et remises de cash, ont été mis en place, selon l'accusation, deux canaux qui correspondent aux deux intermédiaires de ce dossier: Ziad Takieddine (en fuite) et Alexandre Djouhri.
Sont jugés aussi un ancien proche de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, le directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh (en fuite), ainsi que deux hommes d'affaires saoudiens, un banquier franco-djiboutien et un ex-cadre d'Airbus.
K.Hassan--SF-PST